Rolev Avocat attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
ROLEV AVOCAT, société d’exercice libéral d’avocats par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU), 129 boulevard Diderot, 75012 Paris, RCS Paris 945 312 106, représentée par Laure Levy Settbon, avocate au Barreau de Paris, présidente.
Contact : lls@rolevavocat.fr
Données collectées et finalités
Rolev Avocat ne collecte que les données nécessaires aux finalités suivantes :
– répondre aux demandes adressées par courriel ou par téléphone (identité, coordonnées, contenu de la demande) ; base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations ;
– gérer la relation avec les clients et exécuter les missions de conseil, d’accompagnement et de formation (identité, coordonnées, fonction, informations nécessaires au dossier) ; base légale : exécution de la convention d’honoraires ;
– accompagner les clients dans leurs demandes de financement auprès des OPCO ; base légale : exécution de la convention d’honoraires ;
– respecter les obligations légales et professionnelles du cabinet, notamment comptables et fiscales, et celles liées à la déontologie de la profession d’avocat ; base légale : obligation légale ;
– adresser, le cas échéant, des informations sur l’activité du cabinet à ses clients et contacts professionnels ; base légale : intérêt légitime, avec possibilité de s’y opposer à tout moment.
Le site ne comporte pas de formulaire de collecte et ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire.
Durées de conservation
– Demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
– Dossiers clients : durée de la mission, puis pendant la durée de prescription des actions susceptibles d’être engagées, qui est en principe de cinq ans et dont le point de départ peut être postérieur à la fin de la mission.
– Pièces comptables et factures : dix ans.
– Contacts professionnels destinataires d’informations : trois ans à compter du dernier contact.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires
Les données sont destinées à Laure Levy Settbon et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques du cabinet (hébergement du site, messagerie, outils de gestion), à son expert-comptable et, lorsque la mission le requiert, à l’OPCO concerné, aux autorités et institutions professionnelles (Ordre des avocats, juridictions). Les prestataires agissent sur instruction du cabinet et sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.
Rolev Avocat ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle.
Les informations confiées au cabinet dans le cadre de ses missions sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
Transferts hors de l’Union européenne
Rolev Avocat privilégie des prestataires hébergeant les données dans l’Union européenne ; le site est hébergé en France. Si un transfert hors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Sécurité
Rolev Avocat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur un contrat, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à lls@rolevavocat.fr ou à Rolev Avocat, 129 boulevard Diderot, 75012 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Certains droits peuvent être limités dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Mise à jour
La présente politique peut évoluer. Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.